Liens

Nous vous proposons ici diverses ressources relatives à la gestion électronique de documents et à l'archivage ainsi qu'à leurs aspects techniques ou légaux :

Articles de Presse

• La GEiDe entre dans les terres de PME, un article du Journal du Net.

Informations pratiques

• Textes normatifs relatifs aux Archives numériques
• Durée légale de conservation de vos documents numérisés

Publications

• Textes sur les aspects légaux de l'archivage rassemblés par le Cabinet Mascre Heguy

Législation

• Bulletin officiel des Impôts décrivant les règles d'application de la facturation électronique.
• Décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003